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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ets G. PONS
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INDISCRÉTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDISCRÉTION
Ets G. PONS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1196660
Date de dépôt :
12/02/1982
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
12/02/1992

Présentation de la marque INDISCRÉTION

Déposée le 12 février 1982 par la Société Anonyme (SA) Ets G. PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « INDISCRÉTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets G. PONS domicilié(e) 19, rue Roussy, 69004 LYON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.

La marque INDISCRÉTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDISCRÉTION est expirée depuis le 12 février 1992.

Ets G. PONS a également déposé les autres marques suivantes : CAPRERA


Ets G. PONS (Société anonyme) - 19, rue Roussy, 69004 LYON. - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29

Inscription le 28 octobre 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°164600 - Publication au BOPI 1993-10-28

Inscription le 6 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°64834 - Publication au BOPI 1992-07-06

Tous articles de lingerie féminine, confectionnés en toutes sortes de tissus, à mailles ou non.